Date de convocation: 17 mars 2009
Nombre de Conseillers:
- En
exercice: 11
- Présents: 08
- Votants: 09
L’an deux mille Neuf, le vingt six mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est
réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr Andrés Pierre, assistés de Mr Danis Bernard, Mr Tuquet Eric, adjoints.
Présents : Mmes Valérie Villacampa, Nicole Chanut, Mrs Pierre Andrés, Bernard Danis,
Eric Tuquet, Dominique Bordas, Patrick Ayse, Paul François.
Absents : Dominique Blanc, Francis Dabancens, Henri Cazaban.
A délégué son droit de vote
conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
-
Mr Dominique Blanc à Mr Dominique Bordas.
1.
Lecture du Procès verbal de la séance du 27 Novembre
2008:
Il est adopté à l’unanimité.
2. Compte Administratif
2008 :
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que le Compte Administratif 2008
et le Compte de Gestion du Receveur Municipal présentent les mêmes résultats de clôture, soit :
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Libellés
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Réalisé
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Dépenses
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Fonctionnement
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151 788.12 €
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Investissement
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128 631.19 €
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Recettes
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Fonctionnement
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205 609.85 €
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Investissement
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133 458.78 €
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Excédent de Clôture :
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58 649.32 €
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte
Administratif 2008 ainsi que le Compte de gestion du Receveur Municipal.
3.
Affectation des résultats :
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante d’affecter les résultats du compte
administratif 2008 au Budget 2009 comme suit :
Excédent de
fonctionnement :
53 821.73 €
Affecté de manière suivante
- A la section d’investissement (compte 1068) : 2 745.41 €
- A l’excédent reporté (compte 002) : 51 076.32 €
Excédent
d’investissement :
4 827.59 €
Affecté de manière suivante :
- A la section d’investissement (compte 001) 4 827.59 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les
résultats 2008 au Budget 2009 selon les préconisations de Monsieur le Maire.
4. Vote des Taxes des Contributions
Directes :
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Taux 2009
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Bases 2009
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Produits
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TH
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9.00
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299 600 €
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26 964 €
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FB
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7.50
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180 000 €
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13 500 €
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FNB
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38.00
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10 300 €
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3 914 €
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TOTAL :
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44 378 €
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Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les taxes des contributions directes telles
que présentées ci-dessus.
5. Budget Primitif
2009 :
Fonctionnement :
Dépenses : 180 963 €
Recettes : 180 963 €
Investissement :
Dépenses : 124 396 €
Recettes : 124 396 €
Le Budget 2009 est voté à l’unanimité.
6. Questions
diverses :
Ø
Amortissement des subventions
d’équipement ; amortissement SDEPA
Dans le cadre de la réforme de l’Instruction Comptable M14, visant à simplifier certaines
procédures budgétaires et comptables, les Communes doivent, depuis le 1er janvier 2006, imputer en section d’investissement les subventions d’équipement versées, auparavant inscrites
en section de fonctionnement.
Ces subventions sont amorties, à l’instar des autres immobilisations à compter de
l’exercice suivant leur amortissement, sur une durée maximale de 15 ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public et de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit
privé.
L’intégration des emprunts liés au SDEPA (Syndicat d’Electrification des Pyrénées
Atlantiques) a été faite dans l’exercice 2008. La première annuité d’amortissement sera donc à constater en 2009, et sera donc à prévoir au budget.
Monsieur le Maire propose ainsi, si le Conseil Municipal vote pour un amortissement en 15
ans.
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité retient la durée maximale de 5 ans pour l’amortissement des subventions d’équipement versées par la Commune aux personnes de droit privé et de
15 ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public et adopte le plan d’amortissement relatif aux emprunts SDEPA tel que présenté par Monsieur le Maire.
Ø
Motion de
soutien : CELANESE Pardies
Le Conseil Municipal exprime sa vive inquiétude après l’annonce, par la direction de
CELANESE, d’une évaluation en vue d’une éventuelle fermeture de l’usine de PARDIES. 350 salariés sont directement concernés par cette menace.
Au-delà, les sites de YARA et AIR LIQUIDE Pardies, forts, respectivement de 150 et 30
salariés seraient eux aussi, menacés par cette décision du groupe CELANESE.
Le Conseil Municipal exprime sa pleine solidarité aux salariés de CELANESE qui, avec
responsabilité et dignité, se battent pour le maintien de leur entreprise, et s’associe aux démarches entreprises par l’ensemble des collectivités territoriales – communauté de communes de Lacq,
Département, Région – qui ont proposé une mutualisation permettant d’assurer une plus grande compétitivité à la plate-forme de Pardies.
Le Conseil Municipal de SAINT ABIT du 26 mars
2009 demande au groupe CELANESE de maintenir son usine de Pardies, à l’Etat d’intervenir dans cette évaluation pour rappeler les responsabilités industrielles, sociales, économiques,
environnementales de la CELANESE, à la Commission européenne d’intervenir dans cette évaluation pour rappeler que l’acide acétique et l’acétate de vinyle, actuellement produits par CELANESE,
couvrent 90 % des besoins européens et ne sauraient être importés hors de la communauté sous peine d’une taxation qui rendrait ce « jeu de délocalisation » hasardeux pour le groupe
CELANESE.
Ø
Adhésion au service « Santé Sécurité au Travail » géré par le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la surveillance médicale du
personnel territorial est obligatoire. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques gère un service de médecine professionnelle auquel Monsieur le Maire
propose d’adhérer pour le personnel de la commune.
Invité à
se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal décide d’adhérer à compter du 1er avril 2009 au service de Médecine Professionnelle du Centre de Gestion, autorise Monsieur le
Maire à signer la convention proposée en annexe, et précise que les crédits sont prévus au budget de l’exercice.
Ø
Cérémonie de
citoyenneté :
La cérémonie de citoyenneté de la commune de SAINT ABIT aura lieu le samedi 04 avril 2009.
Les jeunes gens ayant fait 18 ans depuis le 1er mars 2008 recevront, à cette occasion, leur première carte électorale.
Ø
Elections
européennes :
Elles auront lieu le dimanche 07 juin 2009 de 8 h à 18 h.
Ø Demandes de
subventions :
Monsieur le Maire présente plusieurs courriers de demande de
subvention :
- Association de
Larroundade :
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention de 150
€ à l’Association de
Larroundade, subvention exceptionnelle accordée pour l’organisation du carnaval, et charge Monsieur le Maire d’en informer les dirigeants de la dite association.
- Association
« Vaincre la mucoviscidose », Association Française contre les Myopathies, A.A.P.P.M.A., la Croix Rouge :
Faute de moyens, le Conseil Municipal ne peut donner suite à
ces demandes.
Ø Transport
scolaire :
Les services municipaux ont transmis un courrier aux familles
concernées une demande de renseignements sur les disfonctionnements des transports scolaires sur la commune. Peu de parents ont répondu, mais les observations émises, notamment à propos d’un
grave manquement aux obligations sécuritaires (enfants debouts dans le bus, faute de places) seront transmises au Service des Transports du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques.
Ø Litiges avec
l’Entreprise Casadebaig :
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de
l’avancée du litige opposant la commune à l’Entreprise Casadebaig à propos des malfaçons au fronton. L’entreprise en question doit se rendre prochainement sur les lieux avec un expert en
assurance. Monsieur le Maire, ou un de ses adjoints, sera présent lors de l’expertise.
Ø Comptes-rendus de
réunions :
Les délégués font les comptes rendus des réunions auxquelles
ils on assisté, entre autre celle du Syndicat du Collège Henri IV ou encore celle du SIDIL.
Plus rien
n’étant à délibérer, la séance est levée à 22 heures 30.
