Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 08 avril 2010

L’an Deux Mille Dix, le huit avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr Andrés Pierre, assisté de Mr Tuquet Eric, adjoint.

Présents : Mme Nicole Chanut, Mrs Pierre Andrés, Eric Tuquet, Henri Cazaban,  Dominique Bordas, Paul François, Francis Dabancens,.

Absents/ Excusés : Mme Valérie Villacampa, Mrs  Bernard Danis, Patrick Ayse.

A délégué son droit de vote conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

-          Mme Valérie Villacampa à Mr Dominique Bordas.

1.      Lecture du Procès verbal de la séance du 18 Février 2010:

Il est adopté à l’unanimité.

2.      Compte Administratif 2009 :

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que le Compte Administratif 2009 et le Compte de Gestion du Receveur Municipal présentent les mêmes résultats de clôture, soit :

	Libellés	Réalisé
Dépenses	Fonctionnement	122 458.16 €
	Investissement	26 883.22 €
Recettes	Fonctionnement	181 294.55 €
	Investissement	21 908.50 €
Excédent de Clôture :		53 861.67 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2009 ainsi que le Compte de gestion du Receveur Municipal.

3.      Affectation des résultats :

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante d’affecter les résultats du compte administratif 2009 au Budget 2010 comme suit :

Excédent de fonctionnement :                                      58 836.39 €

Affecté de manière suivante

- A la section d’investissement (compte 1068) :               29 856.72 €

- A l’excédent reporté (compte 002) :                            28 979.67  €

Déficit d’investissement :                                              4 974.72 €

Affecté de manière suivante :

- A la section d’investissement (compte 001)                    4 974.72 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats 2009 au Budget 2010 selon les préconisations de Monsieur le Maire.

4.      Vote des Taxes des Contributions Directes :

	Taux 2010	Bases 2010	Produits
TH	10.00	298 800 €	29 880 €
FB	8.00	188 900 €	15 112 €
FNB	38.00	10 400 €	3 937 €
		TOTAL :	48 929 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les taxes des contributions directes telles que présentées ci-dessus.

5.      Budget Primitif 20010 :

Fonctionnement :

      Dépenses :                  163 003 €

      Recettes :                     163 003 €

Investissement :

      Dépenses :                  119 915 €

      Recettes :                    119 915 €

Le Budget 2010 est voté à l’unanimité.

6.      Emprunt Travaux de Voirie :

Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de  30 000  EUROS  destiné à financer des travaux de voirie.

Cet emprunt aura une durée de 15 ans avec une date de versement au 01/06/2010 (Taux Fixe de 3.76 % l'an).

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 200. EUROS (deux cents euros).

Mr le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

7.      Questions Diverses :

Ø      Entente Sportive Nay Vath Vielha :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis plus d’une vingtaine d’années, la commune de Saint Abit verse à l’Association Entente Sportive Nay Vath Vielha une subvention annuelle d’un montant de 700 €.

Monsieur le Maire fait ensuite la présentation du dossier de demande de subventionnement de l’association en question, et donne lecture du courrier dans lequel l’ESNVV, au regard de leurs charges qui se sont accrues, sollicite une augmentation de subvention, passant de 700 à 900 €.

Monsieur le Maire, ainsi que Mr Eric TUQUET, adjoint, décident de ne pas participer au vote, et donc de s’abstenir, en raison de leur implication au sein de cette association.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, décident d’accorder à l’association Entente Sportive Nay Vath-Vielha une subvention annuelle, à compter de l’année 2010, d’un montant de 900 € et chargent Monsieur le Maire d’en informer l’association en question.

Ø      Demande de subvention :

Monsieur le Maire présente un courrier de demande de subvention reçu dernièrement en Mairie, celui de Pau Béarn Handisports.

Ayant des capacités budgétaires limitées, le Conseil Municipal ne peut malheureusement pas donner de suite favorable à cette demande.

Ø      Comptes rendus de réunion :

Les différents délégués font les comptes rendus des réunions auxquelles ils ont assisté :

-   Mr Paul François, Président de la Commission Syndicale pour la Gestion de la Donation Bur ;

-   Mr le Maire : RPI ;

-   Mr le Maire : AEP ;

-   Différents délégués pour le SIDIL ;

-   Mr Bordas pour la Communauté de Communes de la Vath Vielha ; Mr Bordas est également membre de la Commission Environnement et Gestion des Déchets de la CCVV ; il présente au Conseil Municipal un document relatif à l’étude d’optimisation de la gestion des déchets, et propose au Conseil d’ouvrir le débat.

Le Conseil Municipal, conscient de l’importance de la question (notamment en raison de l’augmentation du tonnage d’ordures ménagères, mais malheureusement aussi de l’augmentation régulière du coût de traitement de ces déchets), étudiera le document présenté par Mr Bordas, et réouvrira le débat lors de la prochaine séance.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 23 heures 05.