Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09 juin 2011

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 JUIN 2011

 Nombre de Conseillers: -  En exercice:                10

                                        - Présents:             08

                               - Votants:              08

L’an Deux Mille Onze, le Neuf Juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr Andrés Pierre, assisté de Mr Tuquet Eric, adjoint.

Présents : Mesdames Nicole Chanut, Valérie Villacampa,

Messieurs Pierre Andrés, Eric Tuquet, Henri Cazaban, Dominique Bordas, Paul   François, Francis Dabancens,

Absents/ Excusés : Messieurs Patrick Ayse, Bernard Danis.

1.   Lecture du Procès verbal de la séance du 28 Avril 2011:

      Il est adopté à l’unanimité.

2.   Communauté de Communes de la Vath Vielha : projet de contrat d’axe ferroviaire – compétences :

Le Conseil communautaire a approuvé, lors de sa séance du 26 avril 2011, la prise de compétence au titre de l’engagement futur de la CCVV dans le contrat d’axe ferroviaire de l’axe Puyoo-Pau-Montaut-Betharram (Tarbes), dans le cadre de sa compétence obligatoire « aménagement de l’espace ».

L’article 4-1 des statuts a donc été libellé de la façon suivante :

« g) Réalisation des opérations foncières, d’aménagement urbain et de développement liées à la desserte ferroviaire du territoire, en lien avec les communes, dans le cadre notamment des dispositifs d’intervention de la Région. »

En application des articles L. 5211-17 et 20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres de la Communauté de Communes doivent se prononcer sur ce projet de prise de compétence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de SAINT ABIT approuve la modification de l’article 4-1 des statuts de la CCVV relatif à la compétence obligatoire « aménagement de l’espace », complété ainsi : « g) Réalisation des opérations foncières, d’aménagement urbain et de développement liées à la desserte ferroviaire du territoire, en lien avec les communes, dans le cadre notamment des dispositifs d’intervention de la Région. »

3.   Arrêts maladie du personnel communal : indemnisation :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’existence d’un contrat d’assurance, contracté chez Groupama, qui indemnise la commune en cas d’arrêt maladie des agents de la Commune. Il propose donc aujourd’hui aux Conseillers Municipaux d’accepter un chèque d’indemnisation de 854.01 € pour la période du 01.02.2011 au 01.05.2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le chèque d’indemnisation de Groupama de 854.01 € et charge Monsieur le Maire de l’encaissement.

4.   Renouvellement du matériel informatique :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le poste informatique du secrétariat, pour lequel un programme d’investissement a été voté au budget 2011, vient d’être changé. C’est l’entreprise CG Informatique qui a été retenue, après consultation de 3 entreprises, avec un devis de 1 515.33 € (avec installation sur site et transfert des programmes et fichiers).

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil de décider du devenir de l’ancien matériel informatique, qui a près de 9 ans.

Les membres du Conseil Municipal décident de proposer l’ancien matériel informatique à l’école du RPI, et charge Monsieur le Maire de contacter l’équipe enseignante afin de savoir si cela les intéresse.

5.       Questions diverses :

Ø  Travaux au Fronton :

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier de Mr Fernandez, de l’APGL, concernant l’avancée du dossier des travaux de réfection du Fronton. Les travaux, initialement prévus aux mois de mai-juin ont pris du retard en raison des difficultés rencontrées par le Cabinet d’expertise pour faire évaluer la remise en peinture.

Mr Fernandez, joint depuis par téléphone par Monsieur le Maire, a toutefois confirmé que ces travaux auraient bien lieu dans l’année, et que tous les frais seraient pris en charge par les assurances des entreprises concernées, et aucunement par la Mairie.

Ø  Ordures ménagères et tri sélectif:

La nouvelle procédure de collecte des déchets a débuté le 06 Juin. De nombreux administrés ont fait part au secrétariat de mairie d’erreurs de distribution dans la taille des conteneurs.

Toute personne concernée par ces erreurs, ou par un autre problème de collecte de déchets, doit contacter le service Déchets et Environnement de la Communauté de Communes de la Vath Vielha, au 05.59.61.11.82, seul compétent en matière de déchets ménagers.

Monsieur le Maire fait également lecture au Conseil Municipal d’une lettre anonyme déposée dans la boîte aux lettres de la Mairie il y a quelques jours : une « personne » se présentant comme une « amoureuse » du jardin de Saint Abit se plaint de l’emplacement des 2 conteneurs à verre placés à proximité de la barrière du Luz.

Monsieur le Maire regrette sincèrement de n’avoir pu expliquer de vive voix à cette personne que ce lieu est le seul susceptible de respecter les contraintes d’emplacement de ces conteneurs : distance des habitations, places de stationnement, et absence de lignes électriques (pour passage du camion). De plus, l’esthétique de ces conteneurs a beaucoup évolué, et s’insère plus  facilement qu’autrefois au paysage.

Ø  Portage des repas :

La Communauté de Communes de la Vath Vielha vient de mettre en place le service de portage des repas à domicile. Toute personne intéressée peut contacter le secrétariat de la mairie qui a des dossiers d’inscription à disposition, et qui se tient prêt à aider les demandeurs à compléter ces dossiers.

Ø  Fêtes de la Saint Jean :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les feuillets de programmes pour les Fêtes de La Saint Jean, et charge les conseillers d’en effectuer la distribution dans leurs secteurs respectifs.

Ø  Travaux de voirie Rue du Gave :

Monsieur le Maire informe les conseillers des disfonctionnements dans l’écoulement des eaux devant la propriété de Mr et Mme Villacampa, Rue du Gave. L’Entreprise Laffitte, convoquée sur site le 31 mai dernier, s’est engagée à intervenir le plus rapidement possible.

Ø  Fête de la PACAP :

La Présidente de la PACAP a déposé ce jour un courrier de demande de subvention pour le financement de la fête de la dite association qui aura lieu le 18 juin 2011, Place de la Mairie, devant le préfabriqué. Cette demande ayant été reçue trop tardivement pour apparaître à l’ordre du jour, les conseillers demandent que ce point soit revu lors de la prochaine réunion.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22 heures 00.