Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 Novembre 2011

L’an Deux Mille Onze, le dix-sept Novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr Andrés Pierre, assisté de Mr Tuquet Eric, adjoint.

Présents : Mesdames Nicole Chanut, Valérie Villacampa,

Messieurs Pierre Andrés, Eric Tuquet, Henri Cazaban, Dominique Bordas, Paul  François.

Absents/ Excusés : Mrs Patrick Ayse, Bernard Danis, Francis Dabancens.

A délégué son droit de vote conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

-                          Mr Patrick Ayse à Mr Eric Dominique Bordas.

ð  Ajout d’un point à l’ordre du jour, sur acceptation des membres du Conseil Municipal : délibération sur adhésion à la prestation « Maintien dans l’emploi/Reclassement » du CDG.

1.   Lecture du Procès verbal de la séance du 29 Septembre 2011:

      Il est adopté à l’unanimité.

2.   Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : prise de compétence par la Communauté de Communes de la Vath Vielha

            Par délibération du 17 Octobre 2011, la Communauté de Communes de la Vath Vielha (CCVV) a décidé de se doter de la compétence Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

            En effet, à la suite d’un contentieux devant le Tribunal administratif qui a confirmé, fin 2009, la position de la Communauté de Communes de la Vath Vielha et entraîné son retrait du Syndicat Mixte du Grand Pau, la CCVV a engagé un travail concret de réflexion sur l’urbanisme intercommunal et le SCoT.

            La CCVV a acquis la conviction que la poursuite du développement du territoire du Pays de Nay et la préservation de son attractivité nécessitent la mise en œuvre d’une démarche de SCoT, qui devra être adaptée à la volonté des élus, tant en terme de périmètre que d’objectifs.

            Enfin, les nouvelles dispositions relatives à l’urbanisme mises en œuvre par la loi Engagement National pour l’Environnement (dite Grenelle II) auront pour effet de généraliser les SCoT sur l’ensemble du territoire national. Les territoires non couverts par un SCoT ne pourront plus ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation au sein de leurs documents d’urbanisme  (PLU, cartes communales) s’ils n’ont pas de SCoT approuvé au 1^er janvier 2017.

            Le Conseil Municipal est donc appelé à se prononcer sur cette prise de compétence, conformément à l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est précisé qu’une fois finalisée cette prise de compétence, la démarche de prise du périmètre du SCoT sera engagée.

Le Conseil Municipal de SAINT ABIT, à l’unanimité, décide d’approuver la prise de compétence SCoT par la CCVV et la modification de l’article 4 1) a) des statuts de la CCVV dont la nouvelle rédaction serait : « Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale ».

3.   Dénomination de la Communauté de Communes : « Pays de Nay »:

            Par délibération du 17 Octobre 2011, la Communauté de Communes de la Vath Vielha (CCVV) a décidé de changer la dénomination de la Communauté de Communes en « Communauté de Communes du Pays de Nay » et de modifier en conséquence les statuts de la Communauté de Communes ».

        En effet, l’appellation « Pays de Nay » est de plus en plus utilisée.

            Le Bureau de la CCVV, lors de sa réunion du 06/11/2011, constatant, notamment l’adoption du nom de « Pays de Nay » par l’Office du Tourisme et le futur Syndicat d’assainissement, a estimé que la Communauté de Communes ne pouvait pas rester en marge de cette évolution. Il a donc proposé, à l’unanimité, de retenir cette dénomination pour la Communauté de Communes qui deviendrait : « Communauté de Communes du Pays de Nay ».

            Cette appellation permettrait de plus de localiser immédiatement la Communauté de Communes sur la carte, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, avec « une cohabitation d’appellations qui brouille toute tentative d’identification (Vath Vielha, Batbielle, Plaine de Nay…) dans lesquelles personne ne se reconnait (résidents) et que personne ne connaît (hors territoires limitrophes) » (Etude Tourisme Astarté).

            Il convient aussi de préciser que, comme cela a souvent été souligné, l’appellation « Pays de Nay » est sans doute plus juste que celle de « Plaine de Nay », le territoire étant autant voire plus un pays de coteaux et même de montagne que de plaine. L’ensemble des communes peut donc se reconnaître davantage aujourd’hui dans cette expression de « Pays de Nay ». On pourrait d’ailleurs également rappeler qu’historiquement le nom de Batbielle/Vath Vielha renvoie à une portion plus localisée de la « Plaine de Nay » (entre Boeil-Bezing, Beuste, Coarraze et Bénéjacq).

            Enfin, le choix de la dénomination de « Pays de Nay » paraît désormais plus cohérent avec le positionnement de la communauté, tel qu’il ressort de ses différentes études et projets :

-                      Dans la sphère communautaire, les principaux acteurs publics : communauté, office de tourisme, syndicats …, seraient rassemblés et bien identifiés, dans leur action et leurs projets, autour de ce nom commun. Une des préconisations de l’étude tourisme réalisée en 2010 serait ainsi atteinte : doter le territoire d’un nom simple, commun et bien identifié. Un établissement comme Nayeo, par exemple, pourra également l’intégrer dans sa communication. Le site internet de la communauté, dont les travaux de développement débutent, pourra s’adosser immédiatement à ce nom et à cette image de « Pays de Nay ». Au-delà, comme l’a montré la dernière année d’expérimentation de ce nom « Pays de Nay » par l’Office de Tourisme auprès des professionnels, c’est l’ensemble des acteurs économiques et associatifs du territoire qui pourront, s’ils le souhaitent, se l’approprier.

-                      Les projets de territoire et de SCoT, tels que la Communauté est en train de les lancer, s’inscrivent mieux dans cette dimension de « Pays de Nay ». Les évolutions pressenties ou souhaitées du périmètre de la Communauté de Communes, dans le cadre du projet de schéma départemental de coopération intercommunale, paraissent également imposer d’élargir son identité à cette dimension de pays.

-                      Enfin, la Communauté a 10 ans. Il est normal et nécessaire qu’elle évolue et qu’elle s’adapte, par exemple dans son positionnement et son identification, en lien avec les évolutions constatées ailleurs et les attentes des habitants, des touristes et des acteurs locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de SAINT ABIT, à l’unanimité, décide d’approuver le changement de dénomination de la Communauté de Communes en « Communauté de communes du Pays de Nay ».

4.   Retrait de la délibération du 29 Septembre 2011 relative à la taxe communale sur la consommation finale d’électricité:

       Par délibération du 29 Septembre 2011, le Conseil Municipal avait décidé d’instaurer la taxe communale sur la consommation finale d’électricité et d’en fixer le coefficient multiplicateur conformément à la loi NOME du 07 Décembre 2010.

       Suite à la réception en Mairie le 17 Octobre 2011 d’un courrier de Mr le Préfet des Pyrénées Atlantiques, Mr le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de procéder au retrait de la délibération susnommée.

A cet effet, Mr le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier de Mr le Préfet, qui précise :

       «  A cet égard, comme précisé dans la circulaire du 1^er août 2011, aux termes de l’article L.5212-4 du CGCT, lorsqu’il existe un syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, la taxe prévue à l’article L.2333-25 est perçue par le syndicat en lieu et place de toutes les communes dont la population recensée est inférieure à 2000 habitants ou dans lesquelles la taxe était perçue par le syndicat au 31 décembre 2010. Le coefficient est unique sur le territoire du syndicat sur lequel celui-ci exerce cette compétence.

Au regard de cet article, il y a lieu de préciser que les 168 communes du département des Pyrénées Atlantiques qui percevaient le taxe sur la consommation finale d’électricité ne peuvent désormais plus la recevoir et que toutes les autres de moins de 2000 habitants qui ne l’avaient pas institué par le passé n’ont à ce jour plus la possibilité de l’instaurer.

Dès lors, c’est le syndicat qui devra fixer le coefficient unique, applicable sur son territoire, de la taxe communale dans les conditions prévues à l’article L.2333-4, le SEPA devra donc l’instaurer par délibération. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de SAINT ABIT, à l’unanimité, décide de procéder au retrait de la délibération du 29 septembre 2011 relative à la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, selon les préconisations de Mr le Préfet des Pyrénées Atlantiques.

5.   Adhésion à la prestation « Maintien dans l’emploi/Reclassement » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale:

Mr le Maire rappelle à l’Assemblée que la collectivité peut être amenée à faire face à des situations d’inaptitude partielle ou totale de ses agents à leurs fonctions.

Face à de telles situations, les procédures à mettre en œuvre relèvent de différents domaines (juridique, financier, ergonomique, social …) pour lesquels la collectivité ne dispose pas systématiquement des ressources nécessaires à la recherche d’une solution.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion met à disposition des collectivités en relevant une prestation d’aide au maintien dans l’emploi et au reclassement des fonctionnaires présentant une inaptitude à l’exercice de leurs fonctions.

Cette prestation prévoit l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire (juristes, ergonomes, préventeurs, assistant social) qui proposera une solution globale à la situation d’inaptitude après étude du contexte professionnel, médical et social.

La fourniture de cette prestation par le Centre de Gestion n’appelle aucune participation financière supplémentaire car cette dernière est intégrée à la cotisation déjà versée par la collectivité.

S’agissant d’une démarche imposant à la collectivité de respecter certains engagements, le Centre de Gestion propose aux collectivités qui souhaitent bénéficier de cette prestation d’adopter une convention.

Cette convention décrit l’organisation générale de la prestation, les obligations de la collectivité et les engagements du Centre de Gestion.

Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de SAINT ABIT, à l’unanimité, décide l’adhésion de la collectivité à la prestation « Maintien dans l’emploi/Reclassement » proposée par le Centre de Gestion, autorise Mr le Maire à signer la convention.

6.       Questions diverses :

Ø  Demande de subvention : Association SaintPadiBali :

Mr le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier de l’association susnommée. La Commune appartenant au RPI, et, de ce fait, participant directement aux frais de fonctionnement des écoles (dont les sorties scolaires), le Conseil Municipal se voit dans l’obligation légale de refuser de verser une subvention à l’association des parents d’élèves SaintPadiBali.

Ø  Gens du voyage : présentation du rapport de Mme Tozzi :

Mr le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal du rapport de Mme Tozzi, du PACT du Béarn, concernant les conditions de vie des gens du voyage. La problématique de ce dossier est essentiellement de permettre à tous de vivre dans des conditions de salubrité décentes.

Ø  Proposition de prix : Entreprise SICLI :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est obligatoire de procéder une fois par an à la vérification de l’éclairage de sécurité de la salle (ce qui n’a pas été fait à ce jour). Il présente la proposition de prix de l’Entreprise SICLI, d’un montant de 92. 64 € HT (la vérification de l’éclairage de sécurité serait faite en même temps que celle des extincteurs, ce qui limiterait les frais de déplacement). Le Conseil Municipal accepte le devis de l’Entreprise SICLI.

Ø  Déplacement d’une ligne électrique:

Mr le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal des différentes correspondances échangées avec le Dr Marchat, du 06 Route de Pau, à propos du déplacement d’une ligne électrique (alimentant la salle communale), ligne actuellement dans la cour de sa propriété, à l’origine cour de l’école.

Ø  Dégâts causés par la crue du Gave :

Le Gave de Pau a connu dernièrement une crue importante. Mr le Maire fait lecture au Conseil Municipal d’un mail envoyé par Mr Jean-Luc Pouey, DGS de la Communauté de Communes, qui fait le point sur les dégâts occasionnés dans le secteur, et notamment sur le PLR (Plan Local de Randonnée).

Ø  AG de l’association PACAP :

Elle aura lieu le Jeudi 24 Novembre 2011, un élu y sera présent.

Ø  Nuisances : déjections canines et chiens errants :

Certains administrés de la commune se sont plaints de l’intrusion dans leurs propriétés de chiens, créant ainsi un problème de multiplicité de déjections canines dans leurs jardins et/ou chemins privés.

Il est rappelé que les propriétaires d’animaux sont responsables des dommages causés par ceux-ci s’ils se sont échappés, ou s’ils sont volontairement mis en liberté.

Pour les propriétaires qui laissent leurs chiens divaguer à leur guise, sous couvert de « liberté et absence de contraintes », il faut également rappeler que leur animal peut causer un accident de la circulation (il peut être blessé, ou si par réflexe le conducteur l’évite, provoquer indirectement des dégâts), mordre un passant (qui voudrait par exemple le repousser ou l’empêcher de venir flairer son enfant), se mettre à poursuivre tout ce qui se déplace un peu rapidement (les chats, les cyclistes, les voitures) ou terroriser une personne qui n’est pas familière des chiens.

Dans tous les cas, c’est la responsabilité civile du propriétaire du chien qui est engagée.

Ø  Programme janvier 2012 :

La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 07 janvier 2012.

Le repas des Aînés aura lieu le samedi 14 janvier 2012.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22 heures 30.