Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 juillet 2011

L’an Deux Mille Onze, le Vingt-cinq Juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr Andrés Pierre, assisté de Mrs Danis Bernard et Tuquet Eric, adjoints.

Présents : Madame Nicole Chanut,

  Messieurs Pierre Andrés, Eric Tuquet, Patrick Ayse, Bernard Danis, Dominique   Bordas, Francis Dabancens,

Absents/ Excusés : Madame Valérie Villacampa, Messieurs Henri Cazaban, Paul François.

1.   Lecture des Procès-verbaux des séances des 09 et 17 Juin 2011:

      Ils sont adoptés à l’unanimité.

2.   Avis sur le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :

Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a transmis à la commune, le  26 mai 2011, le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Les collectivités disposent d’un délai de 3 mois pour émettre un avis sur les propositions de modification de la carte intercommunale. A défaut de réponse, cet avis est réputé favorable.

Le projet de SDCI sera ensuite transmis, accompagné des avis recueillis, à la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) qui disposera d’un délai de 4 mois pour se prononcer et proposer des modifications adoptées à la majorité des 2/3 de ses membres. Le Préfet arrêtera le schéma avant le 31 décembre 2011. Ce SDCI couvrira les années 2012 à 2018.

- Ce projet de schéma est dominé par la notion de « taille critique » et la volonté de réduire le nombre des communautés et d’augmenter leur taille. Il n’accorde pas de place à l’identité propre et aux projets des territoires concernés. La Commune de SAINT ABIT estime au contraire que la réussite du schéma départemental intercommunal dépendra du respect de la volonté réelle de coopération des communes, fondée sur une identité de territoire, une communauté de projets et une même vision de la gouvernance des EPCI.

- Dans ses objectifs principaux, le projet de SDCI accorde une trop grande place aux zones et grands EPCI urbains. En ce qui concerne « l’arrondissement de Pau », les documents transmis citent comme enjeu prioritaire de « renforcer l’agglomération paloise comme moteur du développement du Béarn… sur un territoire économiquement pertinent ».

La commune de SAINT ABIT estime que le développement des territoires ruraux doit constituer un objectif tout aussi important du SDCI, autour de communautés de communes renforcées. Le territoire du Pays de Nay fournit d’ailleurs, avec Aéropolis, un exemple réussi, en zone rurale, de développement économique intercommunal extérieur au périmètre proprement dit d’une agglomération.

-Le périmètre de la Communauté de communes de la Vath-Vielha serait inchangé, «bien que 15 des 24 communes soient incluses dans l’unité urbaine de Pau. Il a notamment été tenu compte de la taille de cette CC qui s’avère suffisante pour lui permettre de développer de nouvelles compétences » (p.7).

Il convient cependant de noter que la Communauté de communes Gave et Coteaux serait intégrée en totalité à la Communauté d’agglomération Pau Pyrénées et que la CCVV n’a pas été consultée sur un projet de schéma impactant directement le pôle Aéropolis situé sur les communes de Bordes et d’Assat. Le projet de SDCI ne tient pas compte, à ce niveau, de l’histoire et des engagements institutionnels et financiers des EPCI et collectivités concernés, et ce alors même que la CDA Pau Pyrénées n’a jamais participé à la réalisation de ce projet.

La commune de  SAINT ABIT demande qu'une évolution du périmètre de la Communauté de communes de la Vath-Vielha (CCVV) soit aussi étudié, s'agissant notamment de la commune d'Assat, commune siège d'Aéropolis avec la commune de Bordes, et qui a exprimé le voeu de rejoindre la CCVV.

De la même façon, s’agissant de coopération extra départementale, les voies de coopération avec les communes voisines de Ferrières et Arbeost, situées dans le département des Hautes-Pyrénées, devront sans doute être analysées.

-La Commune de SAINT ABIT constate qu'alors même que les SCoT constituent un des critères de réflexion importants au niveau de l’organisation et de l’évolution de la carte de l’intercommunalité, le projet de SDCI n’évoque en rien le projet de SCoT du Pays de Nay, pas plus que les possibilités de coopération interscot.

La Commune de SAINT ABIT demande donc que le SDCI prenne en compte le projet de ScoT du Pays de Nay, comprenant au moins 24 communes et dont le périmètre reste ouvert.

-S'agissant enfin des syndicats de communes, la commune de SAINT ABIT approuve la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement, d'ici la fin du SDCI, par la CCVV, dans le cadre du calendrier défini avec les syndicats du territoire.

Elle désapprouve en revanche l'intégration à un éventuel syndicat unique de production et de distribution d’eau potable pour la « région du Nord-Est de Pau ».

Elle désapprouve également une prise de compétence communautaire directe dans le domaine de la gestion des rivières et souhaite qu’il soit accordé un délai suffisant aux acteurs locaux et de terrain pour affiner les enjeux et la nécessité d’une gestion de proximité dans ce secteur.

Pour cet ensemble de motifs, la Commune de SAINT ABIT émet un avis défavorable sur le projet de SDCI tel que transmis.

3.       Questions diverses :

Ø  Travaux au Fronton :

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal des différents courriels échangés avec Monsieur Fernandez, architecte de l’APGL, concernant l’avancée du dossier des travaux de réfection du Fronton. L’entreprise Casadebaig se tient prête à intervenir … lorsque le temps le permettra.

Ø  PLU d’Arros-Nay :

Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion relative à la préparation du PLU d’Arros-Nay, la consultation des collectivités alentours étant obligatoire lorsqu’une commune s’engage dans une procédure de changement de document d’urbanisme.

Ø  Vente de bois :

L’organisation du vente de bois s’avère être nécessaire vers le Chemin des Barthes. Mrs Eric Tuquet et Bernard Danis sont chargés de contacter les services de l’ONF afin d’organiser une vente avant la fin de l’année.

Ø  Association PACAP :

Les membres de la Commission Animation et l’Association PACAP se sont dernièrement rencontrés pour évoquer le devenir de l’association, et notamment les difficultés quant à l’implication des bénévoles, malheureusement en baisse. Les membres du Conseil Municipal décident de reporter l’étude de la demande de subvention de l’association pour la fête de la PACAP à la prochaine réunion, en septembre-octobre.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22 heures 30.